Tableaux anciens et du XIXe, céramiques, meubles anciens et de style, objets d'art et d'ameublement, sculptures, bronzes, argenterie, pendules

CONDITIONS D’ACHAT

Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants : 23 % TTC

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité

du Commissaire-priseur et de l’Expert, sous réserve des rectifications annoncées au

moment de la vente, et portées au procès-verbal.

Une exposition préalable permettant de se rendre compte de l’état des objets, il ne sera

admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

Les restaurations d’usage, tel que le marouflage ou rentoilage des peintures, sont considérées

comme des mesures conservatoires. Les dimensions et les poids ne sont donnés

qu’à titre indicatif.

Les montres, réveils et pendulettes sont vendus en l’état. Aucune garantie n’est faite sur

l’état de fonctionnement, ni sur l’état des bracelets.

Les cadrans restaurés ou repeints ne sont pas signalés, l’étanchéité des montres n’est

pas garantie, l’expertise exige l’ouverture du boîtier, nécessaire pour l’identification et

l’authenticité du mécanisme.

Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les

mettre en valeur. (Ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des

saphirs, blanchissement des perles...). Ces traitements sont traditionnels et admis par le

marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres

présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel

traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des

diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune

réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la

responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert-priseur et de l’expert.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié,

il sera demandé deux pièces d’identité et la délivrance des objets pourra être différée

jusqu’à l’encaissement.

Les frais et risques du magasinage restent à la charge de l’acheteur.

Pour les professionnels, le N° de TVA intracommunautaire est obligatoire.

DELIVRANCE

Pour la récupération des objets et du mobilier, merci de prendre rendez-vous.

ORDRE D’ACHAT

RENNES ENCHÈRES et les experts se chargent d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont

confiés, en particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la vente.

Les ordres d’achat et les demandes de téléphone (pour les téléphones : à partir de 150 €

et valant ordre d’achat à l’estimation basse) ne seront pris en considération que confirmés

par écrit et accompagnés d’un relevé d‘identité bancaire et de la copie de deux pièces

d’identité, reçus au moins 24 heures avant la vente. RENNES ENCHÈRES et les experts ne

pourront en aucun cas être tenus pour responsables d’une erreur ou d’un incident concernant

les ordres d’achat écrits ou téléphoniques.

VENTE EN LIVE

Pour la plupart de nos ventes, vous pouvez enchérir par Internet en direct au moment

même de la vente, sur : - www.interencheres-live.com, des frais additionnels de 3%HT

soit 3.60%TTC seront facturés pour le compte d’Interenchères. - www.drouotonline.com,

des frais additionnels de 1,5%HT soit 1,8%TTC seront facturés pour le compte de drouot

digital. - Les achats sur le Live se font par prélèvement via les coordonnées de votre carte

bancaire jusqu’à concurrence de 750 euros, le solde se fera à votre convenance.

REGLEMENT

Le paiement se fait :

- Par carte bancaire sur place uniquement

- Par virement bancaire :

Crédit Mutuel de Bretagne RENNES

IBAN : FR76 15589 35109 01691130141 40

BIC : CMBRFR2BARK.

- En espèces jusqu’à 1 000 euros pour les particuliers et les commerçants résidents français

et 15 000 euros pour les particuliers non résidents français et non commerçant

- Par souci de sécurité, les chèques ne sont désormais plus acceptés.

STOCKAGE

Les tableaux et objets d’art seront à retirer à Rennes Encheres, soit à la fin de la vente, soit

le Lundi de 9h à 12h et du Mardi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h (Stockage gracieux

les 15 jours suivant la date de vente).

Les meubles et les pièces volumineuses seront à enlever le lendemain de la vente ou

stockés à l’extérieur.

Le retrait s’effectue sur rendez vous du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Des frais de stockage de 12 € TTC par lot et par semaine seront facturés, toute semaine

commencée est due en entier.

EXPEDITION

Vous pouvez contacter :

- Pierrick BERTRAND de Mail boxes Rennes mbe2824sdv@mbefrance.fr ou 02.23.45.34.82

- ThePackengers au 01.76.44.00.90 ou hello@thepackengers.com

<mailto:hello@thepackengers.com>

TRANSPORT

Vous pouvez contacter :

- ROAZHON Déménagement - 06.07.13.08.42 - roazhondemenagement@gmail.com

- DP Transport d’Art - 06 60 14 07 64 - didiergela@gmail.com

INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX

ENCHERES (TEMIS)

« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de RENNES ENCHERES ou ayant

fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions

d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-

Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social

sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des

sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant

en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable

sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les

commissaires-priseurs ».

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité

d’enchérir de l’enchérisseur au-près des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle

entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme

www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales

d’utilisation de cette plateforme.

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, RENNES ENCHERES pourra

conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens

de paiement ou garanties spécifiques ou refuser tem-porairement la participation de

l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être

mises en oeuvre.

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS,

contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement,

de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en

matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par

écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :

- Pour les inscriptions réalisées par RENNES ENCHERES: par écrit auprès de RENNES

ENCHERES,

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de

Commissaires-Priseurs Mul-timédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail

contact@temis.auction.

L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique

et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07,

www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscrip-tion au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions

générales de ventes.

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à

l’adresse e-mail et/ou a l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure

lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer RENNES ENCHERES de tout changement

concernant ses coordonnées de contact. »