CONDITIONS DE VENTE
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants : 21 % TTC
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité
du Commissaire-priseur et de l’Expert, sous réserve des rectifications annoncées
au moment de la vente, et portées au procès-verbal.
Une exposition préalable permettant de se rendre compte de l’état des objets,
il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les restaurations d’usage, tel que le marouflage ou rentoilage des peintures,
sont considérées comme des mesures conservatoires.
Les dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
La vente est faite expressément au comptant.
En cas de paiement par chèque non certifié, il sera demandé deux pièces d’identité
et la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais et risques du magasinage restent à la charge de l’acheteur.
Pour les professionnels, le N° de TVA intracommunautaire est obligatoire.