CONDITIONS DE VENTE
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants : 23 % HT soit
27,6 % TTC. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la
responsabilité du Commissaire-priseur et de l’Expert, sous réserve des rectifications
annoncées au moment de la vente, et portées au procès-verbal. Une exposition
préalable permettant de se rendre compte de l’état des objets, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les restaurations d’usage,
tel que le marouflage ou rentoilage des peintures, sont considérées comme des
mesures conservatoires. Les dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre
indicatif. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. La vente est faite
expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié, il sera
demandé deux pièces d’identité et la délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à l’encaissement. Les frais et risques du magasinage restent à la charge de
l’acheteur. Pour les professionnels, le N° de TVA intracommunautaire est obligatoire.